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Octobre 2020
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jeudi 22 octobre 2020

Le fonctionnement de la communauté de communes

Le conseil de communauté

Le conseil de communauté est l’organe de décision chargé de fixer les grandes orientations de la communauté de communes et d’adopter le budget. Il se réunit de façon régulière sous l'autorité du Président. Le conseil de communauté est l'équivalent du conseil municipal. Ses décisions sont formalisées par délibérations, portées à la connaissance du public par affichage au siège de la communauté (les délibérations sont également disponibles ici). 

Le conseil de communauté compte actuellement 25 membres titulaires et 10 suppléants, élus à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux.

Le président

Il prépare et exécute les délibérations du conseil de communauté. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Il est le chef des services de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

 

Si vous souhaitez lui écrire :

Madame la Présidente

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Boulevard Hugon

46340 Salviac

Le bureau

Le Bureau est composé de quinze Maires des communes membres.

Il règle les affaires courantes mais il est également chargé, par le conseil, de la préparation des orientations budgétaires et fiscales, et de la définition des orientations politiques en matière d'aménagement de l'espace (Schéma de Cohérence Territoriale et planification urbaine).

Les vice-présidents et les commissions de travail

Le conseil de communauté a élu six vice-présidents auxquels le Président a délégué une partie de ses fonctions.

Les vice-présidents assurent en outre l'animation de commissions de travail dans les domaines de compétence de la communauté. Les commissions sont chargées d'étudier les questions qui seront soumises au vote du conseil communautaire. Le Président de la communauté de communes en est président de droit. 

Les commissions ont un rôle consultatif ; elles émettent des avis ou formulent des propositions. Elles sont un espace de concertation et de réflexion. Le conseil communautaire a souhaité les ouvrir à des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Elles peuvent également être élargies à des personnes qualifiées sur des sujets spécifiques.

Commission Développement économique

DOLS François

RIGAL Philippe

AUBRY Richard

GOMEZ Nadège

CABANEL Alexandre

VILARD Gilles

PUGNET Didier

LAVERGNE Christian

 

 

Commission Services à la personne

DOLS François

RIGAL Philippe

DHIEUX Christine

MELINE Philippe

MOUSSEAU Philippe

ALAZARD Laurent

FRENCH Rachel

DOMINGUES Magali

 

 

Commission culture et patrimoine

FRENCH Rachel

CABANEL Alexandre

PUYO Ingrid

TOME Sogna

BONAFOUS Jérôme

CHASSAIN Véronique

BESSIERES Rosette

 

 

Commission Tourisme

CHASSAIN Véronique

CABANEL Alexandre

PEYRIE Sabine

PUYO Ingrid

GOMEZ Nadège

RIGAL Philippe

BESSIERES Rosette

Commission voirie

VILARD Gilles

BONAFOUS Jérôme

LAVERGNE Christian

ROUX Jacques

AUBRY Richard

PERIE Pascal

THEULET Guy

SEGOL Pierre

LAVERGNE Yves

VAYSSIERES André

COURNAC Jean-Marie

MELINE Philippe

CHASSAIN Véronique

CUROUX Dominique

FRENCHE Rachel

 

 

Commission Aménagement, urbanisme, habitat et environnement

BONAFOUS Jérôme

CHASSAIN Véronique

VILARD Gilles

MELINE Philippe

COURNAC Jean-Marie

PUGNET Didier

ALAZARD Laurent

AUBRY Richard

 

 

Commission Enfance et jeunesse

ALAZARD Laurent

PUYO Ingrid

BESSIERES Rosette

WARE Lucy

RIGAL Philippe

DHIEUX Christine

COURNAC Jean-Marie

LAVERGNE Yves

GOMEZ Nadège

MOUSSEAU Philippe

 

 

Commission Développement économique

DOLS François

RIGAL Philippe

AUBRY Richard

GOMEZ Nadège

CABANEL Alexandre

VILARD Gilles

PUGNET Didier

LAVERGNE Christian

 

 

Commission Services à la personne

DOLS François

RIGAL Philippe

DHIEUX Christine

MELINE Philippe

MOUSSEAU Philippe

ALAZARD Laurent

FRENCH Rachel

DOMINGUES Magali

 

 

Commission culture et patrimoine

FRENCH Rachel

CABANEL Alexandre

PUYO Ingrid

TOME Sogna

BONAFOUS Jérôme

CHASSAIN Véronique

BESSIERES Rosette

 

 

Commission Tourisme

CHASSAIN Véronique

CABANEL Alexandre

PEYRIE Sabine

PUYO Ingrid

GOMEZ Nadège

RIGAL Philippe

BESSIERES Rosette