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Connaître les différentes voiries

Il existe plusieurs catégories de voiries.

On peut les distinguer selon le propriétaire de la voie. Le Code de la voirie routière fait ainsi la distinction entre les routes nationales, les routes départementales et la voirie communale. Cette classification est néanmoins imparfaite car la voirie communale comprend elle-même deux types de voies soumises chacune à un régime juridique distinct : les voies communales régies par les règles du Code de la voirie routière, et les chemins ruraux qui relèvent du domaine privé des communes et sont réglementés par le Code rural.

Une autre distinction repose sur l’affectation de la voie ; on distingue alors les voies publiques et les voies privées. Les voies publiques sont celles qui appartiennent au domaine public des personnes publiques. Elles sont ouvertes à la circulation du public et sont régies par les dispositions du Code de la voirie routière (autoroutes, routes nationales, départementales et communales).

La spécificité des chemins ruraux ne doit pas être oubliée : ils sont ouverts à la circulation du public (accès des agriculteurs à leurs différentes parcelles, excursions des randonneurs) mais ils appartiennent au domaine privé des communes et sont régis par le Code rural.

Les voies privées, fermées au public et soumises à un régime de droit privé, comprennent deux catégories. La première concerne les dépendances qui appartiennent à des personnes publiques mais sont fermées à la circulation du public (un passage ou un chemin en zone urbaine). La catégorie la plus importante de voies privées regroupe les voies appartenant à des personnes privées, par exemple les voies issues de lotissements. Là encore, il convient de nuancer car la fermeture de ce type de voies au public, par la pose d’une grille, d’une chaîne, d’un portail ou d’un panneau interdisant l’accès, n’est pas automatique. Si le propriétaire y consent, une voie «privée» peut être ouverte à la circulation publique.

La voirie d'intérêt communautaire

Les communes membres de la communauté ont considéré que les voies communales classées dans le domaine public présentaient un intérêt communautaire. Ces voies ont été transférées à la Communauté de communes Cazals-Salviac. 

La communauté de communes est ainsi chargée de la création, de l'aménagement et de l'entretien des voies communales classées dans le domaine public. Cela représente 534,71 km de voies communales réparties comme suit :

Les travaux de modernisation 

Chaque année la communauté réalise des travaux importants de modernisation de la voirie. La commission voirie étudie les demandes des communes et propose au conseil une programmation des travaux à effectuer en priorité.

En 2013, environ 12 km de voirie ont été remis à neuf pour un montant de 415 425, 34 € TTC. Ces travaux ont été effectués par le groupement de commande Marcouly-Devaud après appel d'offre.

Les travaux d'entretien et les travaux d'amélioration 

Les agents techniques de la communauté de communes effectuent les travaux d'entretien courant de la voirie. Ces travaux consistent à maintenir la voirie en bon état, notamment par la réparation des chaussées dégradées, l'entretien des accotements et des ouvrages d'art (ponceaux etc.)

Ils réalisent également des travaux d'amélioration de la chaussée, de réfection des murs de soutènement, d'élargissement des accotements, de création de saignées.

En 2013, les agents ont utilisé :

• 200 tonnes de castine

• 175 tonnes de grave 0/20

• 1400 tonnes de gravillon

• 60 tonnes d'enrobés à froid

• 180 tonnes d'émulsion à 69%

• 150 tonnes de grave émulsion

Les matériaux sont stockés en divers points répartis sur le territoire.

photo réparation des chaussées dégradées 1
photo : CCCS
photo réparation des chaussées dégradées 2
photo : CCCS

Le débroussaillage est réalisé, soit par les agents communaux, dans le cadre d'une convention de mise en disposition, lorsque la commune disposait des moyens humains et matériels avant le transfert à la communauté de communes, soit par une entreprise privée, dans le cadre d'un marché public, pour les autres communes.