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jeudi 21 septembre 2017
jeudi 28 septembre 2017
15:00 - Atelier multimédia Frayssinet-le-Gélat
Thème : ballade photographique

Les finances

Les règles budgétaires et comptables propres au communes s'appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale (article L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ainsi le conseil communautaire est tenu de voter un budget prévisionnel, nommé "budget primitif", avant le 31 mars de chaque année.

Les recettes

La communauté de communes a opté pour le régime de fiscalité additionnelle. Dans ce régime, le groupement intercommunal est doté des mêmes compétences fiscales qu’une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales. Il existe également des recettes non fiscales (dotations de l'état, redevances, participations, recettes issues des services à la population).

La fiscalité directe

Elle comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance.

Les quatre taxes directes sont :

  • la taxe d’habitation ;
  • la taxe sur le foncier bâti ;
  • la taxe sur le foncier non bâti ;
  • la contribution économique territoriale, depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

Ces quatre taxes représentent près des trois quarts des recettes fiscales de la collectivité. 

Pour des précisions sur le calcul des impôts, les exonérations et les dégrèvements : 

www.impots.gouv.fr

Les sources de financement non fiscales

Les groupements intercommunaux à fiscalité propre bénéficient également de sources de financement non fiscales. Ils peuvent ainsi recevoir des dotations budgétaires de l’État  :

  • La dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements de communes (ou « dotation d’intercommunalité ») , composée d’une dotation de base et d’une dotation de péréquation. Elle est calculée en fonction du coefficient d’intégration fiscale qui mesure le degré de mise en commun de la fiscalité des communes et de la communauté de communes.
  • La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), destinée principalement à financer des projets d'investissement, peut également être attribuée aux communautés de communes, sous certaines conditions démographiques, pour des projets dans les domaines économique, social, environnemental ou touristique.
  • Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA). 

Par ailleurs, la communauté peut percevoir des aides diverses ou spécifiques en fonction des actions qu'elle mène (subvention, participation). Elle perçoit également des recettes propres issues des services qu'elle assure (redevances ou contributions).

Les dépenses

Les dépenses de la communauté de communes sont constituées de frais de fonctionnement et du coût des investissements.

Les frais de fonctionnement représentent l'ensemble des charges engendrées par la gestion des équipements communautaires et les services à la population. 

Les investissements retracent l'ensemble des travaux et équipements réalisés. Ils témoignent du dynamisme de la communauté de communes.

Le budget

Le budget primitif (BP) présente les dépenses et les recettes prévisionnelles de la communauté de communes. Il permet l'exécution comptable, durant l'année, des décisions budgétaires prises par le conseil. Il constitue le cadre dans lequel le Président est chargé d'agir par le conseil.

En fin d'année, le compte administratif (CA) retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées durant l'exercice.

Le budget doit respecter plusieurs principes : le principe d'annualité (le budget est établi pour une période de douze mois, du 1er janvier au 31 décembre), l'universalité (l'ensemble des recettes finance l'ensemble des dépenses, l'ensemble des dépenses et recettes doit être décrit sans compensation ni contraction), le principe d'unité (le budget présente l'ensemble des opérations financières de la collectivité), la règle de l'équilibre réel (équilibre entre les dépenses et les recettes et équilibre entre les sections), le principe de spécialité (les dépenses sont regroupées selon leur nature ou leur destination) et la sincérité (l'équilibre réel suppose que l'ensemble des produits et charges soient évalués de manière sincère).

Le budget est voté en conseil communautaire.

Chaque document budgétaire se décompose en deux sections distinctes : une section de fonctionnement et une section d'investissement avec des recettes et des dépenses pour chacune d'entre elles.

La section de fonctionnement regroupe en dépenses, les charges à caractère général des services (électricité, fournitures, carburant, frais d'entretien, assurances...), les salaires du personnel, les charges de gestion courante (subventions aux associations, contributions aux organismes de regroupement et autres contributions obligatoires, indemnités des élus...), le remboursement des intérêts des emprunts, les reversements de fiscalité, ainsi que les amortissements. En recettes, on trouve les recettes fiscales, la taxe de séjour qui est affectée intégralement à l'Office de Tourisme intercommunal, la taxe des ordures ménagères qui est reversée au SYMICTOM, les produits des services (redevances) et les dotations de l'Etat.

La section d'investissement, quant à elle, reprend en dépenses les investissements importants de la collectivité (réalisations de travaux, équipements, acquisitions foncières, immobilières et mobilières), le remboursement du capital des emprunts. En recettes figurent les subventions, le fonds de compensation de la TVA, les emprunts et les amortissements.

Tous les mouvements d'argent sont réalisés par l'intermédiaire du Trésor Public. Le comptable public est en effet seul autorisé à manier les deniers publics, après avoir effectué des vérifications réglementaires.

La communauté de communes gère un budget principal et trois budgets annexes qui sont soumis à des règles comptables spécifiques, notamment en matière de TVA (gestion du transport à la demande, du réseau de chaleur et du multiple rural).

Consulter les budgets de la communauté de communes