Dossier d'enquête publique

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête ICI

Par arrêté du 12 septembre 2022, Mme Mireille FIGEAC, Présidente de la Communauté de communes Cazals-Salviac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale de la commune de Goujounac.

Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Guy CARLES, enseignant en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera pendant une période de 35 jours consécutifs, du 10 octobre 2022 à 14h au 14 novembre 2022 à 14h.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Goujounac (le bourg 46250 Goujounac) et au siège de la communauté de communes (5 bd Hugon 46340 Salviac).

Le dossier sera également consultable ici : xx

Le public pourra consigner ses observations sur le registre à la mairie de Goujounac ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Goujounac le bourg 46250 Goujounac, ou par courriel à : urbanisme@cc-cazalssalviac.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 3 permanences à la mairie de Goujounac : le 10 octobre 2022 de 14h à 17h, le 22 octobre 2022 de 9h à 12h, le 10 novembre 2022 de 9h à 13h.