Qu'est ce que le SPANC ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est le service chargé du contrôle réglementaire et obligatoire des installations d’assainissement non collectif.
La Communauté de communes Cazals-Salviac a délégué cette mission au SYMICTOM (Syndicat mixte du Pays de Gourdon), basé à la zone artisanale de Cazals-Montcléra.
Ce service examine les projets de création ou de réhabilitation des installations, il vérifie la bonne exécution des travaux de réalisation des installations avant recouvrement et assure un contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes, généralement tous les 6 ans.
Le SPANC est financé par les redevances versées par les usagers, en contrepartie des prestations fournies. Les interventions réalisées par le SPANC constituent des prestations qui permettent aux usagers d’être en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’assainissement non collectif. Les redevances d’assainissement non collectif sont exclusivement destinées à financer les charges de ce service.
SYMICTOM
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Zone artisanale de Cazals-Montcléra
Moulin d’Iches
46250 MONTCLERA
Tél : 05 65 21 01 28 - Fax : 05 65 21 62 52
Pour en savoir plus, consultez le site du Syded en cliquant ici.