Le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)
La Communauté de communes Cazals-Salviac a lancé l’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi). Vous pouvez consulter :
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
PLAN LOCAL D’URBANISME PLUi intercommunal
Ce nouveau document d'urbanisme s'inscrit aujourd'hui comme l'outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer la politique d’aménagement à l’échelle des 15 communes de la Communauté. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes.
Il définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 20 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.
Le PLUi doit exprimer spatialement un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et locales d’aménagement intégrant les spécificités des communes de la communauté de communes.
Aujourd’hui, s’applique sur le territoire de la communauté de communes :
- le RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour les 4 communes sans document d’urbanisme : Frayssinet-le-Gélat, Léobard, Marminiac et Saint-Caprais ;
- des Cartes Communales : Les Arques, Goujounac, Montcléra, Pomarède ;
- des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : Cazals, Dégagnac, Gindou, Lavercantière, Rampoux, Salviac et Thédirac.
Ces documents sont disponibles sur le site national Géoportail de l’urbanisme. Ils restent en vigueur tant que le PLUi n’aura pas été approuvé (prévu pour 2025).
Demain (2025), il n’y aura plus qu‘un PLUi commun qui organisera le développement du territoire de manière cohérente à l’échelle intercommunale. Il définira les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).
L’élaboration du PLUi se fait simultanément avec nos voisins de Quercy Bouriane (Gourdon) avec le concours du même bureau d’étude, le cabinet Cittanova.
Tous les citoyens peuvent donner leur avis sur ce projet. Pour cela, des registres de concertation sont disponibles au siège de la communauté de communes à Salviac et dans chaque mairie.
UN PADD POUR CONCILIER QUALITE DE VIE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ATTRACTIVITE
Depuis octobre 2021, la Communauté de communes Cazals-Salviac élabore son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Issu du diagnostic partagé et des différents temps de concertation déjà menés, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue le projet de territoire commun aux quinze communes, en réponse aux défis environnementaux, économiques, démographiques et sociaux.
Avec ce PADD, les 15 communes de la Communauté de communes Cazals-Salviac se donnent un cap commun pour les 10 à 15 prochaines années en s’appuyant sur les forces et atouts du territoire, et ce, malgré des contraintes législatives et réglementaires très strictes (vers le « zéro artificialisation nette »).