Le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)

La Communauté de communes Cazals-Salviac a lancé l’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi).

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

PLAN LOCAL D’URBANISME PLUi intercommunal

Ce nouveau document d'urbanisme s'inscrit aujourd'hui comme l'outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer la politique d’aménagement à l’échelle des 15 communes de la Communauté. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes.

Il définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 20 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.

Le PLUi doit exprimer spatialement un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et locales d’aménagement intégrant les spécificités des communes de la communauté de communes.

Aujourd’hui, s’applique sur le territoire de la communauté de communes :

- le RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour les 4 communes sans document d’urbanisme : Frayssinet-le-Gélat, Léobard, Marminiac et Saint-Caprais ;

- des Cartes Communales : Les Arques, Goujounac, Montcléra, Pomarède ;

- des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : Cazals, Dégagnac, Gindou, Lavercantière, Rampoux, Salviac et Thédirac.

Ces documents sont disponibles sur le site national Géoportail de l’urbanisme. Ils restent en vigueur tant que le PLUi n’aura pas été approuvé (prévu pour 2025). 

Demain (2025), il n’y aura plus qu‘un PLUi commun qui organisera le développement du territoire de manière cohérente à l’échelle intercommunale. Il définira les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

L’élaboration du PLUi se fait simultanément avec nos voisins de Quercy Bouriane (Gourdon) avec le concours du même bureau d’étude, le cabinet Cittanova.

Tous les citoyens peuvent donner leur avis sur ce projet. Pour cela, des registres de concertation sont disponibles au siège de la communauté de communes à Salviac et dans chaque mairie.

Du 1er octobre au 30 novembre : concours photos

Dans le cadre du travail avec le bureau d’étude Cittanova pour l’élaboration du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de communes Cazals-Salviac organise du 1er octobre au 30 novembre un concours photos comprenant 2 catégories (adultes et <18ans) et portant sur 2 thèmes :

  • Evolution de notre paysage rural. Portons un regard sur la mutation de nos paysages d’hier et d’aujourd’hui.
  • Notre cadre de vie et notre habitat : les réussites à reproduire, les aménagements conviviaux permettant de bien « vivre au pays ».

Un jury se réunira fin novembre/début décembre 2022 pour sélectionner les photos lauréates et une exposition sera organisée courant décembre à Salviac.

Pour y participer :

-bulletin de participation

-règlement du concours