Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Le PLUI est approuvé. Il remplace tous les anciens documents d'urbanisme communaux (PLU, carte communale, RNU) et s'applique sur l'ensemble des 15 communes membres de la communauté de communes.
Documents à consulter :
- Délibération d'approbation du PLUI
- annexe à la délibération du 29/01/2026
- Délibération d'instauration du Droit de Préemption Urbain
- Cartographie du Droit de Préemption Urbain
Suite à l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an à cette adresse : https://www.democratie-active.fr/plui-cazals-salviac/
Les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.) sont à déposer à la mairie du lieu du projet.